Affiner l’AVS sans hausse des prestations

Prévoyance vieillesse 2020

Affiner l’AVS sans hausse des prestations

28 août 2017 upsa-agvs.ch - Plus de pensionnaires, une perception de rente plus longue : la prévoyance vieillesse fait face à des déficits. Après 20 ans, un ensemble de réformes aux critères d’évaluation disparates sera mis au vote le 24 septembre. L’UPSA appelle à voter non. Urs Wernli, président central de l’UPSA, explique pourquoi. 

sco/tki. M. Wernli, l’UPSA se prononce de manière résolue contre la Prévoyance vieillesse 2020. Pourquoi ne voulez-vous pas que les pensionnaires touchent 70 francs de plus par mois ?
On ne saurait parler de jalousie. Cette réforme introduit une AVS à deux vitesses car les pensionnaires actuels ne bénéficieront pas de ces 70 francs sur leur rente AVS. C’est injustifié et cela dilue le principe de l’AVS selon lequel tous les assurés sont traités identiquement. Les retraités actuels sont de plus priés de passer à la caisse car la réforme doit être financée par une hausse de la TVA.
 
La réforme comprend toute une série de mesures. Lesquelles privilégie l’UPSA, lesquelles rejette-t-elle ? Y a-t-il une hiérarchie ?
La réforme ne peut être vue que comme un tout. Il serait absurde de hiérarchiser ou de rejeter certains points. La réforme doit être rejetée dans sa totalité. Il est incontestable que quelque chose doit être fait cela dit. Il est bien possible qu’une baisse du taux de conversion et une augmentation de l’âge de départ à la retraite soient nécessaires dans un futur proche. D’après l’UPSA, de tels changements doivent toutefois se produire dans le cadre d’une réforme équitable, équilibrée et de long terme.
 
Où sont les risques du projet pour les garagistes ?
Les garages et leurs collaborateurs exposés à une pression concurrentielle et à une pression sur les marges extrêmement fortes connaîtront des temps difficiles si le projet est adopté. La nouvelle règlementation de la déduction de coordination rend le système encore moins intelligible pour les assurés. En outre, la réforme engendre un monstre bureaucratique et pose un important défi notamment aux petites et moyennes entreprises et donc également à nos membres. L’UPSA s’engage depuis des années en faveur d’une réduction de la bureaucratie et elle poursuit ici aussi cet objectif.
 
Un rejet du projet ne change rien aux problèmes de notre prévoyance vieillesse : quelles seraient les prochaines étapes suite à un non le 24 septembre ?
Un non à la réforme crée les conditions d’une vraie réforme qui garantirait durablement la prévoyance vieillesse. Un développement à l’arrosoir est alors exclu. Les mesures centrales et pratiques restent au demeurant incontestées : l’harmonisation de l’âge de départ à la retraite des femmes, un financement complémentaire modeste pour l’AVS et la baisse du taux minimal de conversion avec une compensation en droit social. Tout cela peut être mis en œuvre rapidement en portions digestibles sans amalgame des différents systèmes de piliers au sein d’un ensemble global complexe peu compatible avec le système.
 
Les employeurs semblent divisés : les associations d’employeurs romands sont derrière la réforme alors que les fédérations alémaniques la rejettent. Quelle est la situation à l’UPSA ? Êtes-vous tous fermement décidés à rejeter la réforme ?
Les présidents des sections UPSA se sont prononcés unanimement contre la réforme. L’UPSA est donc vent debout contre la réforme. Il va de soi que chacun est libre de voter comme bon lui semble.
 
Comment s’engage l’UPSA dans le débat sur la votation ?
L’objectif du projet « Prévoyance vieillesse 2020 » consistait à assurer financièrement la prévoyance vieillesse et à l’adapter aux conditions sociales globales en évolution. Ce train a désormais été raté. L’UPSA soutient le camp du non grâce à des articles et à des explications dans ses médias internes et elle s’exprimera au besoin également devant un public plus large.
 
Sur le principe, devons-nous nous positionner en Suisse pour faire reculer la pauvreté au troisième âge ?
La Suisse connaît malheureusement elle aussi la pauvreté au troisième âge en dépit de l’AVS et des prestations complémentaires. C’est ce que montre notamment une étude de Pro Senectute sur le thème de la pauvreté au troisième âge. Il importe toutefois de reconnaître que cette pauvreté ne peut être éliminée avec la réforme qui fera l’objet de la votation. Cette réforme pourrait se transformer en boomerang pour celles et ceux qui perçoivent des prestations complémentaires. Chaque franc qu’ils reçoivent en plus de l’AVS leur sera à nouveau retiré dans les prestations complémentaires. Comme l’AVS supplémentaire est imposable contrairement aux PC, ils auront quelques francs de moins dans le portefeuille en fin de mois.
Prévoyance professionnelle 2020 : le contenu

Notre prévoyance vieillesse 2020 souffre d’un problème de financement. La réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » mise à la votation le 24 septembre 2017 est censée juguler ce dernier. Concrètement, le peuple suisse est appelé à se prononcer sur deux réformes :

► L’arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement complémentaire de l’AVS par une hausse de la TVA. Cette réforme exige une modification constitutionnelle pour laquelle une majorité du peuple mais aussi une majorité des cantons sont nécessaires.

► La loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 qui doit recueillir les suffrages de la majorité.

Alors que les diatribes sur la réforme ont déclenché une énorme controverse au Parlement fédéral, force est de constater que la Prévoyance vieillesse 2020 voulue par le conseiller fédéral Alain Berset n’entrera en vigueur que si les deux projets sont adoptés, un scénario que l’UPSA (voir l’interview), l’Union suisse des arts et métiers et les milieux bourgeois souhaitent éviter.

Le tigre de papier des mesures
La réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » est un ensemble composé de diverses mesures. L’AVS doit d’une part être soulagée et de nouvelles sources de financement doivent d’autre part être trouvées. Concrètement, la TVA sera relevée de 0,3 point le 1er janvier 2018 puis à nouveau de 0,3 point en 2021. Les fonds supplémentaires proviennent de l’enveloppe AVS.

► L’âge de départ à la retraite des femmes doit passer à 65 ans en quatre étapes et jusqu’à 1,3 milliard de francs doivent aboutir dans les caisses de la prévoyance vieillesse.
► Le taux minimal de conversion de la prévoyance professionnelle obligatoire passera progressivement de 6,8 à 6,0 % en quatre phases à partir de 2019. Environ un assuré sur cinq est touché.
► Les cotisations d’épargne du 2e pilier augmenteront de 0,3 point à partir de 2021.
► Les avoirs de vieillesse des personnes âgées de 35 à 44 ans et de celles de 45 à 54 ans seront bonifiés d’un point de pourcentage dans l’AVS.
► Chaque nouveau bénéficiaire de l’AVS touchera 70 francs de plus par mois à partir de 2019.
► La perception de rente entre 62 et 70 ans doit être plus flexible dès 2018.
► Les couples fraîchement retraités recevront une rente majorée de 5 % dès 2019.

Diatribes et perfidie
La réforme souhaite sauver l’AVS par des recettes issues d’une hausse de la TVA et allèche le chaland par une friandise habilement emballée : 70 francs d’AVS de plus par mois, soit 840 francs par an, ainsi que des versements plus élevés pour les couples de retraités. Le principe originel de la prévoyance vieillesse suisse, le contrat entre les générations, passe toutefois à la trappe. Les avantages de la réforme ne se manifesteront en effet que pendant les prochaines années et excluent les bénéficiaires actuels.
Exemple de calcul

Le site Internet www.calculateur-avs.ch expose les conséquences de l’adoption de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » pour les uns et les autres. Un exemple : un mécatronicien d’automobiles de 35 ans avec un salaire annuel de 60 000 francs devra payer 683 francs de plus par an après la réforme de l’AVS. Son employeur devra s’acquitter de 503 francs de plus par an.

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