Nouvelle tentative pour la motion Moser

Contrôle des gaz d’échappement

Nouvelle tentative pour la motion Moser

25 avril 2019 agvs-upsa.ch – La conseillère nationale PVL Tiana Moser a redéposé sa motion visant à réintroduire le contrôle périodique des gaz d’échappement. Son objectif : identifier les véhicules diesel défectueux et éviter ainsi les interdictions cantonales de circuler dues aux particules fines.

abi. Après que son intervention en 2017 a été classée, la conseillère nationale zurichoise a déposé une nouvelle motion à la fin mars, qui a éveillé un certain intérêt. Contrairement à sa première tentative, qui avait été soutenue par seulement sept parlementaires, la conseillère a cette fois-ci obtenu 19 signatures parlementaires, tous partis confondus. Parmi eux se trouvent, par exemple, Rosmarie Quadranti (PBD), Thomas Ammann (PDC), Kurt Fluri (PLR), Thomas Hardegger (PS), Lorenzo Quadri (Lega) et Michael Töngi (Les Verts).

Le contexte de cette motion est la suppression en 2013 par le Conseil fédéral du contrôle périodique des gaz d’échappement pour les propriétaires de véhicules munis d’un système électronique de contrôle des émissions, ou système de diagnostic embarqué (OBD). Le système signale aux conducteurs de manière automatique les éventuels dysfonctionnements, raison pour laquelle le contrôle des gaz d’échappement semblait obsolète aux yeux du Conseil fédéral. 

Tiana Moser ne partage pas cet avis. « D’après des mesures effectuées par le canton de Zurich, 10 % des voitures de tourisme roulant au diesel ont un filtre à particules défectueux, que le système OBD ne détecte pas », écrit la conseillère nationale PVL dans son intervention. Pour elle, « ce système de surveillance électronique ne détecte souvent pas les filtres à particules défectueux ». 

Le contrôle périodique des gaz d’échappement qu’elle demande doit donc garantir « que le traitement des gaz d’échappement par des catalyseurs et des filtres fonctionne correctement non seulement lors de la réception par type, mais aussi durant toute la durée d’exploitation du véhicule ». Les systèmes antipollution défectueux, démontés et manipulés ultérieurement pourraient ainsi être identifiés. 

Protéger les automobilistes
Tiana Moser pense aussi aux conducteurs, qui sont tenus pour responsables des défauts de leur voiture. « Faute de contrôle périodique des gaz d’échappement, les conducteurs ne peuvent pas savoir si leur filtre à particules fonctionne correctement », argumente-t-elle. C’est pourquoi, selon elle, le contrôle a été rétabli en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique.

De surcroît, cette mesure permettrait d’éviter les interdictions de circuler que les cantons doivent imposer lorsque le taux de particules fines dans l’air est trop élevé. « Les coûts de la santé dus aux poussières fines sont estimés à 3,3 milliards par année. » Pour Tiana Moser, une chose est claire : « Détecter et remplacer les filtres à particules défectueux est en comparaison peu coûteux et plus judicieux que les interdictions cantonales de circuler. »

Dans sa première motion, Tiana Moser évoquait aussi le rôle potentiel des garagistes suisses. « Les laboratoires d’analyse (tels que l’EMPA et les hautes écoles spécialisées), les services des automobiles ou les garages suisses disposent déjà d’une partie de l’infrastructure et du savoir-faire nécessaires. En effet, en Suisse, les garagistes sont formés aux mesures des gaz d’échappement aussi bien qu’aux réparations et peuvent y procéder facilement », écrivait-elle en 2017.

« Pas une mesure judicieuse »
Le Conseil fédéral avait rejeté la première motion, affirmant que la réintroduction d’un contrôle périodique des gaz d’échappement n’est «pas une mesure judicieuse» pour déceler les manipulations. Selon lui, dans le contexte pratique et technique actuel, le contrôle serait inefficace face aux véhicules manipulés. Il « irait de surcroît à l’encontre des efforts du Conseil fédéral pour réduire les excès de réglementation, et aurait des répercussions négatives sur l’économie. »

Le Conseil fédéral ne s’est pas encore prononcé sur la nouvelle motion.

 

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