Pas de baisse de l'impôt sur les huiles minérales

Prix des carburants

Pas de baisse de l'impôt sur les huiles minérales

17 juin 2022 agvs-upsa.ch – En mai 2020, le litre d’essence sans plomb coûtait en moyenne 1,38 franc en Suisse. Dès lors, le prix n’a plus connu plus qu’une direction: vers le haut. Deux ans plus tard, en mai 2022, le litre coûtait en moyenne 2,05 francs, voire près de 2,40 francs certains jours. Les politiciens bourgeois ont estimé qu'il fallait agir face à de telles hausses de prix, mais la Confédération et le Parlement ont dit non.

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Source: BP

kro. Un certain nombre de conseillers nationaux, dont Walter Wobmann (UDC/SO), Christian Imark (UDC/SO), Benjamin Giezendanner (UDC/AG) ainsi que Marco Chiesa (UDC/TI), président de l’UDC, ont déposé chacun une motion visant à alléger les charges supplémentaires qui pèsent actuellement sur la population et l’économie. 

«L'objectif de la mise en œuvre des interventions était de soulager systématiquement la population et l’économie face à l’explosion des prix des carburants et de l’énergie», explique Walter Wobmann. Étant donné que les prix des carburants se composent en grande partie d’impôts et de prélèvements, une réduction temporaire de ces impôts et prélèvements aurait donné à la Confédération l’occasion de soulager directement et simplement la population. Les mesures d’allégement auraient dû aussi élevées que nécessaire et maintenues aussi longtemps que requises. 

Selon Wobmann, l'ampleur concrète et la durée dépendaient de la hausse des prix et des ressources disponibles des ménages et de l'économie. Ces dernières varient en fonction de l’augmentation générale des prix, qui est également, dans une large mesure, indirectement liée à la hausse des prix de l’énergie. «Idéalement, une réduction des taxes sur les carburants et l’énergie aurait permis d’obtenir non seulement un allégement direct, mais aussi un allégement indirect (atténuation de l’inflation).» Les collègues du parti de M. Wobmann ont argumenté dans le même sens. 

Le Conseil fédéral a proposé au Parlement de rejeter la motion. Il a certes reconnu qu’avec l’augmentation mondiale des prix des sources d’énergie et d’autres matières premières, dont les denrées alimentaires de base et les métaux industriels, on peut s’attendre à une hausse de l’inflation. Il a souligné toutefois que l’appréciation du franc contribue à limiter la pression inflationniste importée sur le marché intérieur. C’est pourquoi il ne voit actuellement «aucun besoin immédiat de mesures». Néanmoins, il met sur pied un groupe de travail interdépartemental chargé d’élaborer des bases et des champs d’action possibles à l’intention du gouvernement fédéral. 

Pour Walter Wobmann, il s’agit d’une contradiction: «Si le Conseil fédéral ne voit actuellement aucun besoin immédiat de mesures, il ne devrait pas créer de groupe de travail pour examiner les propositions», explique-t-il en précisant: «La population et l’économie souffrent aujourd’hui de la forte hausse des prix de l’énergie. Toutefois, il peut s’écouler des mois avant que le groupe de travail ne présente des propositions, sans parler de projets concrets.» Ceux-ci devront ensuite passer par les commissions et le Parlement. 

Les propositions des politiciens bourgeois n'ont eu aucune chance au Parlement et ont été rejetées à une nette majorité. Une baisse de l'impôt sur les huiles minérales n'est donc plus d'actualité pour le moment.
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