Suva: Mesures concernant les primes en 2017

28 décembre 2016 agvs-upsa.ch - La plupart des garages de la classe 13D (Véhicules légers, véhicules lourds, véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien») bénéficieront de primes stables en 2017.

Dans l'assurance contre les accidents professionnels AAP, le taux de prime de base appliqué à la classe 13D, partie de sous-classe A0 (Entretien de véhicules légers) demeure stable. Le taux de prime de base de la partie de sous-classe B0 (Entretien de véhicules lourds et chariots élévateurs) diminue de un degré. Pour les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, l'évolution est individuelle. Les changements suivants se dessinent pour les taux de primes AAP:Entretien de véhicules légers
Partie de sous-classe Désignation
Nombre d’treprises dont la prime
   
    baisse rest inchangée augmente
A0 Entretien de véhicules légers 1074 6251
B0 Entretien de véhicules lourds et chariots élévateurs 230 36 17
Etat: Novembre 2016

Les suppléments de prime demeurent inchangés. Autrement dit, la Suva renonce, comme c'était déjà le cas cette année, à la perception des allocations de renchérissement pour 2017.

Réduction extraordinaire des fonds de compensation
Dans la classe 13D de l'AAP, il sera possible de procéder à une réduction extraordinaire des fonds de compensation en 2017. Ces fonds servent à compenser les fluctuations des résultats d’assurance. La Suva constitue des fonds de compensation pour éviter une augmentation immédiate des taux de primes ou pour les maintenir à un niveau stable pendant les périodes économiques difficiles. Dans la classe 13D le niveau visé de 35 % d'une prime annuelle nette est dépassé, raison pour laquelle une partie de l'excédent est rétrocédée avec la prime 2017 aux entreprises de cette classe assurées à la Suva. Ainsi, environ CHF 1,95 millions de francs de fonds de compensation retourneront dans l'économie du pays en 2017. Le montant total des suppléments sur le taux de prime net s'en trouve réduit de 5 %.

Situation stable dans l'assurance contre les accidents non professionnels
Le taux de base reste également inchangé pour l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP). Les changements survenus dans le système de bonus-malus et la tarification empirique se répercutent comme suit sur les entreprises:
Partie de sous-classe Désignation    Nombre d’entreprises dont la prime    
    baisse reste inchangée augmente
A0 Entretien de véhicules légers 75 7273 221
B0 Entretien de véhicules lourds et chariots élévateurs 15 243 25
 
Influencer les primes
La «Vision 250 vies» vise à réduire de moitié le nombre d'accidents professionnels mortels enregistrés chaque année, c'est-à-dire à préserver 250 vies et à éviter tout autant de cas d'invalidité grave entre 2010 et 2020. En signant la Charte de la sécurité, les entreprises et les associations s'engagent à poursuivre cet objectif. Cette déclaration de volonté gratuite constitue la preuve de leur engagement en faveur de la sécurité au travail. L'amélioration de la sécurité est un plus pour tous: d'une part, une prévention efficace permet d'éviter des souffrances inutiles pour les victimes d'accidents et leurs proches. D'autre part, une réduction du nombre des accidents signifie également une baisse des coûts et donc des primes pour l'ensemble de la communauté de risque.

www.charte-securite.ch
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