Le service juridique de l'UPSA

Le service juridique de l'UPSA assiste ses membres dans tous les domaines juridiques pertinents pour le secteur automobile.

Conseil juridique

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Fiches d'information et modèles

Vous trouverez ici diverses fiches d'information sur différents thèmes.

Guide juridique

Notre guide juridique a été conçu pour vous aider à vous y retrouver dans le labyrinthe juridique.

Organes de conciliation

En cas de litige ou de désaccord entre le garage et le client, les organes de conciliation mis en place conjointement par l'UPSA et le TCS offrent une possibilité structurée et non bureaucratique de résoudre les conflits.

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