Ces quatre conditions doivent être remplies pour que la collaboration puisse avoir lieu:
Contrat entre l'autorité d'exécution et l'Inspection de l'environnement
Les autorités d'exécution qui délèguent la tâche de contrôle à l'Inspection de l'environnement concluent un contrat correspondant avec elle et informent les responsables de l'entreprise de la délégation. De son côté, l'UWI se présente à la personne responsable de l'entreprise avec une fiche d'information lors de la première demande de contrôle. Bien que les contrôles soient en principe effectués de la même manière dans tous les cantons affiliés à la solution de branche, il existe de légères différences dues aux législations cantonales parfois divergentes, ce qui complique le travail des personnes chargées des contrôles. Elles sont informées à l'aide de manuels et de directives.
Contrat entre l'Inspection de l'environnement de l'UPSA et les entreprises de contrôle
Toute entreprise souhaitant exercer une activité de contrôle dans les régions couvertes par le contrat de l'Inspection de l'environnement de l'UPSA doit conclure avec l'UPSA un contrat de collaboration valable pour ces régions. Le canton de Bâle-Campagne constitue une exception, car une seule entreprise de contrôle y effectue les contrôles directement sur mandat du canton.
Exécution des travaux uniquement par des personnes titulaires d'un certificat de l'UWI
Tous les contrôles effectués au nom de l'UWI par les entreprises de contrôle autorisées doivent être réalisés par du personnel ayant démontré qu'il possède les connaissances théoriques et pratiques requises. Les personnes ayant réussi la formation et l'examen reçoivent un certificat spécifique. Les contrôles qui n'ont pas été effectués par une personne titulaire d'un certificat de l'UWI ne sont pas acceptés. Afin de rafraîchir les connaissances et d'acquérir de nouvelles compétences, le personnel chargé des contrôles doit suivre régulièrement des formations continues obligatoires.
Contrôle selon le cahier des charges
L'UWI met à la disposition des spécialistes et des entreprises de contrôle le cahier des charges et le manuel pour les contrôles d'exploitation, qui définissent précisément la procédure à suivre pour les contrôles. Ces documents constituent, avec les contrats signés et le guide VSA, la base obligatoire pour l'ensemble des contrôles.
