L'Inspection des stations-service de l'UPSA veille à la qualité de l'air

Dans la plupart des cantons, l'Inspectorat des stations-service de l'UPSA organise, en collaboration avec des contrôleurs qualifiés, les contrôles de la récupération des vapeurs d'essence et du drainage des stations-service, avec succès et à la satisfaction des autorités.

Longueur initiale

Les cantons sont en principe compétents et responsables des contrôles de la récupération des vapeurs d'essence et du drainage des stations-service. Cependant, de nombreux cantons ne disposent pas des ressources humaines et financières nécessaires à cette fin. Cela a incité l'UPSA à proposer aux autorités d'externaliser les contrôles et de mettre en place une organisation appropriée à cet effet. Les considérations suivantes ont été au premier plan :

1. Soulager les autorités
2. Une exécution uniforme dans toute la Suisse
3. Une solution efficace pour les stations-service

Origine

L'Inspection des stations-service (ISS) est née d'une étroite collaboration entre l'UPSA et la Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air (Cercl'Air). L'inspectorat se charge de toute l'administration des contrôles, les mesures et les contrôles eux-mêmes étant confiés à des entreprises liées par contrat. Si un contrôle révèle des défauts importants, l'autorité décide des mesures à prendre et ordonne les mesures d'assainissement nécessaires.

L'IT est géré par le bureau de l'UPSA à Mobilcity Berne, en tant que partie intégrante de l'UPSA.

Où les contrôles sont-ils effectués par l'Inspectorat des stations-service ?
Un contrat de coopération a été conclu avec les autorités suivantes :

20 cantons (AG/AI/BE/BS/BL/FR/GE/GL/GR/LU/NW/SG/SH/SO/SZ/TG/TI/VD/VS/ZG/ZH), trois villes (Berne, Winterthour, Zurich) et l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Quatre conditions doivent être remplies pour que la collaboration puisse avoir lieu:

Contrat entre l'autorité et l'inspectorat des stations-service
Les autorités qui délèguent la gestion des mesures de récupération des vapeurs d'essence ou du drainage des stations-service au TSI concluent un contrat correspondant avec ce dernier et informent les stations-service de cette délégation. De son côté, l'ITSN se présente aux responsables des stations-service à l'occasion de la première demande, avec une lettre d'accompagnement et une fiche d'information.
Il n'est pas toujours facile pour les sociétés de contrôle de garder en permanence à l'esprit toutes les particularités cantonales. Elles sont informées à l'aide de manuels et de guides. Dans le cadre de l'échange avec les autorités, l'objectif est de parvenir à une procédure aussi uniforme que possible dans toute la Suisse.

Contrat entre l'inspectorat des stations-service de l'UPSA et les entreprises de contrôle
Toute entreprise souhaitant travailler en tant qu'entreprise de contrôle dans les zones contractuelles de l'inspectorat des stations-service doit conclure un contrat de coopération avec l'UPSA, valable pour ces zones.
Le fait que les cantons qui ont trouvé leurs propres solutions travaillent généralement uniquement avec les partenaires de mesure du TSI montre que ce contrat n'a pas seulement de l'importance pour les zones contractuelles du TSI.

Exécution des travaux uniquement par des personnes titulaires d'un certificat de l'ITM
Toutes les réceptions et tous les contrôles ne peuvent être effectués par les sociétés de contrôle autorisées que par du personnel ayant démontré qu'il possède les connaissances théoriques et pratiques requises. Les personnes qui ont suivi avec succès la formation et réussi l'examen reçoivent un certificat spécifique. Les mesures et les contrôles qui n'ont pas été effectués par une personne titulaire d'un certificat de l'IST ne sont pas acceptés. Afin de rafraîchir les connaissances et de transmettre de nouvelles informations, des formations continues obligatoires sont organisées périodiquement pour le personnel de mesure et de contrôle.

Contrôle selon le cahier des charges et le manuel de l'OFEV
Le TSI met à la disposition des titulaires de permis et des entreprises de mesure le cahier des charges et le manuel pour les contrôles de protection des eaux dans les stations-service, qui définissent le déroulement des contrôles à respecter. Ces documents constituent, avec le contrat de coopération, la recommandation Cercl'Air et le manuel de l'OFEV, les bases contraignantes pour l'ensemble des contrôles.
 

L'Inspection des stations-service considère qu'il est important que  le marché joue son rôle parmi les sociétés de contrôle et que les propriétaires de stations-service puissent choisir la société de contrôle qui leur convient le mieux. Il existe une vingtaine de sociétés de mesure parmi lesquelles choisir.

• Les cantons partenaires et le TSI échangent régulièrement des informations sur les changements intervenant dans les stations-service.
• Le TSI informe les responsables des stations-service de leurs obligations et du mode de fonctionnement de l'inspectorat ainsi que des sociétés de contrôle.
• Les sociétés de contrôle proposent ou reçoivent des responsables des stations-service des missions de contrôle de la station-service. Le TSI envoie ensuite aux sociétés de contrôle les rapports de mesure et de contrôle.
• Dans certains cantons, les contrôles du système de récupération des vapeurs de carburant sont effectués en même temps que les contrôles de l'évacuation des eaux des stations-service.
• Cette combinaison permet de réduire la charge administrative.
• Les spécialistes effectuent les contrôles conformément au cahier des charges et envoient les rapports remplis au TSI et aux donneurs d'ordre une fois le contrôle effectué.

Si vous avez des questions, veuillez contacter : tsi@agvs-upsa.c