L'Inspectorat des stations-service de l'UPSA assure la qualité de l'air

Dans les cantons connaissant une situation financière tendue ou souffrant d'un manque de personnel, ce sont l'Inspectorat des stations-service de l'UPSA et des techniciens de mesure expérimentés qui effectuent les contrôles du dispositif de récupération des vapeurs d'essence pour la plus grande satisfaction des autorités.

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1. Situation de départ

L’exécution du contrôle des systèmes de récupération des vapeurs d’essence relève de la compétence des cantons. Les cantons manquent de plus en plus des ressources nécessaires pour ce faire (personnel et finances). C’est ce qui a incité l’UPSA à proposer aux cantons une privatisation des contrôles et à mettre en place une organisation correspondante. Cette initiative a été applaudie spontanément par plusieurs cantons. Les critères suivants nous ont poussés à réaliser ce projet :

  1. décharger les cantons à un moment où ils sont confrontés à une pénurie de personnel et à des difficultés financières
  2. application uniforme dans toute la Suisse
  3. solution la plus avantageuse possible pour les détenteurs de stations-service

2. Mise en place

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C’est ainsi que l’Inspectorat des stations-service UPSA (ISS) a été mis en place, en collaboration étroite avec l’UPSA et la Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air (Cercl’Air). L’ISS se charge de l’ensemble de l’administration des contrôles. Pour les mesures, il a recours à des entreprises de mesure liées par contrat. Il se met à la disposition de tous les cantons et villes qui souhaitent se décharger de leur tâche de contrôle.
 
En tant que partie intégrante de l'UPSA, l'ISS est géré par son secrétariat domicilié à Mobilcity à Berne.


3. Où les contrôles sont-ils effectués par l'Inspectorat des stations-services ?

Actuellement, un contrat de collaboration a été conclu avec les régions suivantes :
 
7 cantons (AG/BE/BS/BLFR/GE/GR/LU/NW/SG/SH/SO/TG/TI/VS/ZG/ZH) et 3 villes (Berne, Zurich, Winterthour) et l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC.
 
Quelques cantons ont décidé d’organiser les contrôles sous leur propre responsabilité, mais ont choisi d’avoir exclusivement recours à des entreprises et titulaires de brevets qui sont partenaires de l’Inspectorat des stations-service de l'UPSA. D'autres cantons ont opté pour une procédure totalement indépendante.
 


4. Structure de l'Inspectorat des stations-services

Quatre conditions sont en principe données pour une collaboration :

ok_icon_113px.jpgContrat canton/Inspectorat des stations-service
Les cantons qui délèguent l'administration des mesures de la récupération des vapeurs d'essence à l’UPSA concluent avec l'Inspectorat des stations-service un contrat correspondant et informent les détenteurs de stations-service de cette délégation. L'ISS, quant à lui, envoie en guise de première sommation un mémento et une lettre d'accompagnement aux propriétaires de stations-service.
 
Il n’est pas toujours facile pour les partenaires de mesure d’avoir constamment à l’esprit toutes ces spécificités cantonales. L’ISS les informe régulièrement sur l'évolution de ces particularités par des bulletins et d'autres supports. Un échange avec les autorités vise à garantir une approche la plus uniforme possible.

ok_icon_113px.jpgContrat Inspectorat des stations-service UPSA / entreprises de mesure
Toute personne souhaitant travailler comme entreprise de mesure dans les régions couvertes par contrat par l'Inspectorat des stations-service de l'UPSA doit conclure un contrat de collaboration avec l'UPSA pour les régions en question.
 
Ce contrat n'est pas pertinent que pour les régions de l'UPSA sous contrat. En effet, pour la plupart, les cantons disposant de solutions propres ne travaillent qu'avec les partenaires de mesure de l'ISS.

ok_icon_113px.jpgExécution du travail uniquement par des titulaires de brevets
Pour les réceptions et les contrôles, les entreprises de mesure ne doivent avoir recours qu’à des techniciens disposant des connaissances pratiques et théoriques requises et ayant passé avec succès l’examen final. Un certificat est remis aux techniciens ayant réussi l'examen. L'Inspectorat des stations-service n'accepte pas les mesures effectuées par des personnes ne disposant pas de ce certificat.

ok_icon_113px.jpgContrôle selon le cahier des charges et le manuel OFEFP
L’ISS met à la disposition des titulaires de brevets et des entreprises de mesure un cahier des charges où le déroulement à respecter pour les contrôles est précisé. Avec le manuel de l’OFEFP (désormais OFEV), il constitue la base obligatoire pour l’ensemble des contrôles.


5. Quelle société effectue la mesure de la récupération des vapeurs d'essence ?

Pour l'Inspectorat des stations-service, il est bien sûr important que le travail soit toujours effectué de manière irréprochable par nos partenaires de mesure mais il faut aussi que la loi de l’offre et de la demande joue entre les entreprises de mesure du marché et que chaque propriétaire de station-service puisse choisir le partenaire qui lui convient le mieux au niveau des prix et d’autres critères. 20 entreprises de mesure sont donc disponibles.


6. Déroulement de la mesure de la récupération des vapeurs d'essence

  • Les cantons partenaires informent en permanence l’ISS des modifications dans les stations-service.
  •  L'ISS informe les propriétaires des stations-service de leurs obligations, de son mode de travail et des partenaires de mesure.
  • Les partenaires de mesure s’efforcent ensuite d’obtenir les mandats auprès des propriétaires des stations-service puis commandent les procès-verbaux de mesure à l’ISS.
  • L’ISS prépare tous les formulaires et les envoie au partenaire de mesure.
  • Le partenaire de mesure effectue le contrôle selon le cahier des charges et envoie les rapports de mesure remplis à l’ISS une fois le contrôle effectué.
  • Pour toute demande de renseignements, merci de vous adresser à : umwelt@agvs.ch
     

Documents utiles :

Vous trouverez ici un récapitulatif des partenaires de l'Inspectorat des stations-service pour le contrôle des systèmes de récupération des vapeurs d'essence.

Vous trouverez ici un récapitulatif des cantons collaborant avec l'inspectorat des stations-service

Vous trouverez ici le manuel pour les contrôles de la protection des eaux dans les stations-service (en allemand)
 
Vous trouverez ici la recommandation Cercl’Air n°22

Vous trouverez ici la mise en service


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