Entretien du système antipollution à partir du 1.1.2013: Quand l'entretien du système antipollution est-il possible et quand peut-on y renoncer?

Les normes antipollution de plus en plus sévères soulignent l’importance du thème des émissions de gaz d’échappement, tant au niveau politique que social. Dans ce contexte, la surveillance des émissions de gaz d’échappement remplit une fonction importante en matière de sensibilisation des automobilistes à la protection de l’environnement.

abgasanlage_920px.jpg

Le Conseil fédéral a malgré tout décidé fin 2012 que l’entretien du système antipollution n’était plus nécessaire pour les voitures plus récentes équipées d’un système de diagnostic de bord (DDB). Cette décision est justifiée par une plus grande fiabilité des véhicules modernes et des DDB dont ils sont équipés.


Le changement de l'entretien obligatoire du système antipollution concerne-t-il aussi Liechtenstein?

Depuis le 1er février 2013, le Liechtenstein est soumis à la même règlementation que la Suisse pour l'entretien du système antipollution.


Pas d'obligation d'entretien du système antipollution pour les véhicules suivants

Comme jusqu’à présent, les véhicules automobiles suivants ne nécessitent pas d’entretien du système antipollution :

  • Véhicules avec moteur à allumage commandé et une vitesse maximale conditionnée par le modèle de moins de 50 km/h, ainsi que les véhicules lourds avec moteur à allumage commandé;
  • Chariots de travail agricoles;
  • Véhicules automobiles mis la 1ère fois en circulation avant le 1er janvier 1976;
  • Véhicules de détenteurs bénéficiant de prérogatives diplomatiques ou consulaires.

Les indications mentionnées dans le permis de circulation sont déterminantes à partir du 1er janvier 2013 pour les véhicules automobiles suivants :

  • Les véhicules de tourisme et utilitaires légers jusqu’à 3.5 tonnes de poids total en charge et équipés de moteurs essence ou au gaz: Pas d’entretien obligatoire du système antipollution si les véhicules sont au minimum conformes à la norme antipollution Euro 3. L’évaluation exacte se fait à l’aide du code d’émissions qui est affiché dans le champ 72 du permis de circulation. Un entretien du système antipollution n’est pas nécessaire pour les codes B03, B04, B5a, B5b, B6a, B6b, B6c, A04, A05 ou A07.
  • Les véhicules de tourisme et utilitaires légers jusqu’à 3.5 tonnes de poids total en charge et équipés de moteurs diesel: Pas d’entretien obligatoire du système antipollution si les véhicules sont au minimum conformes à la norme antipollution Euro 4. L’évaluation exacte se fait à l’aide du code d’émissions qui est affiché dans le champ 72 du permis de circulation. Un entretien du système antipollution n’est pas nécessaire pour les codes B04, B5a, B5b, B6a, B6b, B6c, A04, A05 ou A07.
  • Les véhicules à moteurs lourds à partir de 3.5 tonnes de poids total en charge et équipés de moteurs diesel: Pas d’entretien obligatoire du système antipollution si les véhicules sont au minimum conformes à la norme antipollution Euro IV, et qu’ils ont été mis en circulation pour la première fois après le 30.09.2006. L’évaluation exacte se fait à l’aide du code d’émissions qui est affiché dans le champ 72 du permis de circulation. Un entretien du système antipollution n’est pas nécessaire pour les codes E04, E05, E06, A13, A14, A15, A16, A17, A18, A19 ou A26, et en cas de première mise en circulation après le 30.9.2006.

Remarque : La seule présence d’un système de diagnostic embarqué ne signifie pas encore que le véhicule est automatiquement exempt de l’entretien obligatoire du système antipollution. Ce sont les conditions susmentionnées qui sont déterminantes.


Ce qui change pour les propriéteres des véhicules à partir du 01.01.2013

Si un véhicule satisfait aux conditions susmentionnées, il n’est plus tenu de passer l’entretien obligatoire du système antipollution. Dans ce cas, c’est le système de diagnostic embarqué qui contrôle le bon fonctionnement du système d’échappement. En cas d’erreur, le voyant jaune du système de diagnostic embarqué doit s’allumer sur le tableau de bord. A l’avenir, les propriétaires d’un tel véhicule doivent prendre des mesures adéquates seulement quand ce signal s’allume, et ne doivent donc plus se rendre régulièrement dans un atelier pour l’entretien du système antipollution. Quand le signal s’allume, le détenteur du véhicule a un mois pour faire effectuer les réparations nécessaires.

Afin que les véhicules plus anciens, ainsi que ceux qui affichent un kilométrage élevé, circulent de manière fiable et écologique également à l’avenir, nous recommandons de continuer à prêter une attention particulière aux composants touchant au système antipollution dans le cadre des services d’entretiens réguliers. Cela sert notamment à assurer une faible consommation de carburant et prévient des réparations ultérieures coûteuses.


Que devient la fiche d'entretien du système antipollution?

Les véhicules exemptés de l’obligation d’entretien du système antipollution à partir du 1.1.2013 n’ont plus besoin de fiche d’entretien du système antipollution. Cela s’applique aux véhicules neufs ainsi que, rétroactivement, aux véhicules déjà en circulation qui, dorénavant, ne sont plus soumis à l’obligation d’entretenir le système antipollution.

Les membres de l'UPSA peuvent obtenir ici de plus amples informations. Veuillez vous connecter ici.